Conditions Générales de Ventes
Coaching (CGV)
MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU ・N° SIRET 84312060100011
3 rue Charles Utzschneider 57200 Sarreguemines
Article 1: Introduction
MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU est un organisme de coaching et de ventes de produits digitaux dont le siège est domicilié à 3 rue charles utzschneider 57200 Sarreguemines France.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU et sont systématiquement remises au client . Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU , prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV .
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, nous envoyons un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé par tout représentant habileté du client. Le contrat signé est à faire parvenir à MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU au moins trois semaines avant le début du coaching par mail à [email protected] ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par Mail à MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU equoranda, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.
Formation SANS e-learning en amont
Les dates de formation sont fixées, au moins une semaine à l’avance, d’un commun accord entre le Client et MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU . Toute annulation de session doit parvenir par EMail à MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU . Dans ce cas, des indemnités compensatrices seront facturées selon les conditions suivantes :
- 0% si annulé ou reporté entre et 5 et 7 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 50% si annulé ou reporté entre 3 et 5 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 75% si annulé ou reporté entre 1 à 3 jours ouvrés ou plus avant la date prévue de formation ( partie en présentiel)
Si un
stagiaire ne se présente pas, sa participation sera facturée comme s’il avait
assisté à la formation. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
Formation AVEC module e-learning en amont
Les dates de formation sont fixées, au moins une semaine à l’avance, d’un commun accord entre le Client et MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU . Toute annulation de session doit parvenir par EMail à MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU . Dans ce cas, des indemnités compensatrices seront facturées selon les conditions suivantes :
- 0% si annulé ou reporté entre et 5 et 7 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 50% si annulé ou reporté entre 3 et 5 jours ouvrés avant la date prévue de formation (partie en présentiel)
- 75% si annulé ou reporté entre 1 à 3 jours ouvrés ou plus avant la date prévue de formation ( partie en présentiel)
Si un
stagiaire ne se présente pas, sa participation sera facturée comme s’il avait
assisté à la formation. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
La formation
débutant par un module en e-learning, elle est présumée commencée dès lors que
le participant s’est inscrit sur la plateforme d’e-learning. Ainsi, il sera
impossible d’annuler une participation après l’inscription sur la plateforme et
la totalité de la participation sera due.
Article 4 : Conditions d’annulation à l’initiative de MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU
En cas d’annulation d’une formation par MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU, pour quelques motifs que ce soit, nous faisons en sorte que les participants préalablement inscrits soient prévenus au plus tôt et proposons systématiquement un report dans les meilleurs délais.
MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU , les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU
Article 4: Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
En Intra : Le tarif comprend les frais de stage à proprement parler et les documents pédagogiques distribués aux stagiaires.
En Inter : Le tarif comprend les frais de stage à proprement parler, les documents pédagogiques distribués aux stagiaires.
Article 5: Préparation
Le temps passé par MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par Paiement en ligne via carte bancaire ou par paypall au plus tard dans un délai d’une semaine à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande de MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU . Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 8: Confidentialité
Les parties
s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents
échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature
qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 10 : Droit à l’image
MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU pourra être amenée à procéder durant la session de formation à l’enregistrement de photos et vidéos dans le but de faire découvrir et promouvoir son offre de formations.
Article 11: Référencement
Le client autorise MONSIEUR AUBIN HEUDOU TCHIHIKOU à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par Email.
Article 12: Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Sarreguemines sera saisi du litige.
